Statuts (STLM)
STATUTES OF THE ANCESTRIS ASSOCIATION
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Proposed to associations declared by application of
the law of July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901.
ARTICLE 1 - NAME
An association governed by the law of July 1, 1901 and the decree of August 16, 1901, having the title ANCESTRIS, is founded between the members of these statutes.
It may be designated by the acronym, if applicable: ANCESTRIS
ARTICLE 2 - PURPOSE
The purpose of this association is the development of the ANCESTRIS genealogy software, the animation of the community of developers, translators and users, and the promotion of the application in public and private spaces.
ARTICLE 3 - HEAD OFFICE
The registered office is set at
8b rue Jean Minaud
92430 Marnes-la-Coquette
It may be transferred to any other place by simple decision of the office.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ANCESTRIS
Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : ANCESTRIS
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet le développement du logiciel de généalogie ANCESTRIS, l'animation de la communauté des développeurs, traducteurs et utilisateurs, et la promotion de l'application dans des espaces publics et privés.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
- 8b rue Jean Minaud
- 92430 Marnes-la-Coquette
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association est composée de membres fondateurs et de membres actifs.
Les membres fondateurs sont des personnes physiques qui ont significativement contribué à la naissance et au développement d'Ancestris et de l'association. Ils ne sont pas tenus de verser une cotisation. Ils utilisent Ancestris pour leur généalogie à titre personnel.
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales qui doivent être à jour de leur cotisation et être agrées par le bureau qui n'est pas tenu de motiver sa décision. Ils utilisent en général Ancestris pour leur généalogie à titre personnel mais ne sont pas tenus de le faire.
Les volontaires sont des personnes physiques ou morales qui aident bénévolement l'association sans en être membres. Par exemple, ils fournissent à l'association des développements, des traductions, ils aident des utilisateurs, sans contrepartie.
Une personne morale devra être représentée par une personne physique ayant tous pouvoirs à l'effet de prendre part aux décisions et votes.
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, à condition de verser une cotisation annuelle. Le bureau est libre de refuser une adhésion sans avoir besoin de motiver sa décision.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Les membres actifs versent une cotisation annuelle. Ils ont chacun un droit de vote aux Assemblées Générales.
Les membres fondateurs ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle. Ils ont néanmoins chacun un droit de vote aux Assemblées Générales.
Les volontaires ne versent pas de cotisation annuelle et n'ont aucun droit de vote.
Le montant de la cotisation annuelle de membre actif est fixé par le bureau et est révisable annuellement.
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- a) La démission;
- b) Le décès;
- c) La radiation prononcée par le bureau.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
L'association est indépendante.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- 1° Les dons
- 2° Les cotisations
- 3° Les subventions de toute provenance
- 4° Les produits des manifestations ou réunions que l'Association serait amenée à organiser y compris les objets qui pourraient être vendus à ces occasions.
- 5° La vente de publications ou des services que l'Association serait amenée à réaliser ou à parrainer.
- 6° Les recettes publicitaires éventuelles
- 7° Toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par voie électronique par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Le bureau peut décider d'inviter toute personne de son choix.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l'assemblée les comptes annuels pour approbation.
Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée par voie électronique, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les pouvoirs pour prendre part aux votes devront se faire par voie électronique. L'assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le bureau, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le bureau et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent avoir pour but que les modifications statutaires, la dissolution de l'association, ou les actes majeurs pouvant porter sur des biens immobiliers. Les modifications des statuts ne pourront se faire que sur proposition du bureau.
Le président ou les deux/tiers des membres actifs et fondateurs peuvent provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires sont prises à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Il n'y a pas de Conseil d'Administration. L'Association est dirigée par un bureau.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le bureau se réunit sur demande d'un de ses membres, en présence physique ou à distance par voie électronique.
Le bureau est composé de 5 membres : un président et quatre vice-présidents. L'un d'entre-eux est Trésorier.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres de l'association.
Le renouvellement éventuel de membres du bureau est décidé par le bureau.
Le bureau est seul habilité à déterminer l'évolution, le développement, la distribution, la diffusion du logiciel. Tout ce qui touche au logiciel est du ressort du bureau.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions des membres sont gratuites et bénévoles. Il peut y avoir des remboursements de frais occasionnés par l’accomplissement de leur rôle dans l'association après accord du bureau.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau pourra établir un règlement intérieur, si le besoin s'en fait sentir, ayant pour pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il sera joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, l'association cessera sans pour autant stopper les activités de développements d'Ancestris qui pourront se faire à titre bénévole.